Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits (ci-après les « Produits ») proposés par Vélo Électrique Shop (ci-après le « Vendeur ») aux Clients, sur le site internet https://www.velo-electrique-shop.fr/ (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGVU par le Client.

Article 2 – Identité du Vendeur

Information	Détail
Nom de l’entreprise	MAHI Youssouf (Entrepreneur Individuel)
Nom Commercial	Vélo Électrique Shop
SIREN/RCS	893 572 651 R.C.S. Meaux
Siège Social	3G Rue Robert Corvisier, 77230, Saint-MARD, FRANCE
Téléphone	+33 7 56 91 66 71
Email de contact	[email protected]
Statut TVA	TVA non applicable, art. 293 b du cgi

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur chaque fiche produit.

Le Client est tenu de prendre connaissance des spécifications du produit avant toute commande. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

Étant donné le statut d’Entrepreneur Individuel du Vendeur (franchise en base de TVA – art. 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable et n’est pas facturée au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits : Ajouter les Produits souhaités au panier.
2. Validation du Panier : Vérifier le détail de la commande (Produits, quantités, prix).
3. Identification : Créer un compte ou s’identifier.
4. Choix de Livraison : Indiquer l’adresse de livraison et sélectionner le mode de livraison.
5. Paiement : Choisir le mode de paiement et procéder au règlement.
6. Acceptation des CGVU : Le Client doit cocher la case d’acceptation des présentes CGVU avant de valider le paiement.
7. Confirmation : Le contrat est réputé conclu à réception par le Client d’une confirmation de commande par email, après acceptation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’autres problèmes liés au compte du Client.

Article 6 – Modalités de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (par exemple Carte Bancaire ou PayPal).

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité.

Article 7 – Livraison et Expédition

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

1. Délais : Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur la fiche produit et/ou au moment de la validation de la commande. En l’absence d’indication, le Vendeur s’engage à livrer le bien dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
2. Frais de Livraison : Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.
3. Retard ou Défaut de Livraison : En cas de retard de livraison, le Client doit enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par email ou lettre recommandée. Si le Vendeur ne s’est pas exécuté, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

Pour des informations détaillées sur les options, les tarifs et les délais d’expédition, veuillez consulter notre Politique de Livraison.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

1. Modalités d’exercice : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email ou formulaire de rétractation type).
2. Retour des Produits : Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits, neufs, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
3. Remboursement : Le Vendeur remboursera le Client du montant total de la commande (prix du Produit et frais de livraison initiaux), dans les quatorze (14) jours à compter de la réception effective des Produits retournés par le Vendeur ou de la preuve d’expédition de ceux-ci.

Pour des informations complètes sur les conditions et la procédure de retour, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.

Article 9 – Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Garantie	Durée Légale (pour les Produits Neufs)
Garantie Légale de Conformité	Deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des Vices Cachés	Deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Vendeur, MAHI Youssouf, est le responsable du traitement des données personnelles.

Les informations concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

Article 12 – Droit Applicable et Litiges

Attribution de Juridiction : À défaut de résolution amiable, tous les litiges nés du processus de commande ou des présentes CGVU seront soumis aux tribunaux compétents de Meaux (77).

Droit applicable : Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation conventionnelle, notamment auprès de la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (« RLL ») mise en place par la Commission Européenne.